Conditions Générales de Ventes

Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent à toutes les prestations de services et commandes de produits conclues par Sylvain Gelineau Photographism auprès de ses clients, quelque soit les clauses pouvant figurer sur les documents du client, et notamment ses conditions générales d’achat. Une réservation de séance entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre le photographe et le client.

Les Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de Sylvain Gelineau Photographism. Ce dernier se réserve le droit de les modifier à tous moments.

Conformément à la réglementation en vigueur, Sylvain Gelineau Photographism se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en fonction des négociations menées avec le client, par l’établissement de Conditions de Vente Particulières ou Catégorielles.

Sylvain Gelineau est un photographe indépendant exerçant sous le nom commercial de Sylvain Gelineau Photographism. Sa forme juridique est une société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de Paris le 14 décembre 2009, dont Sylvain Gelineau est le gérant majoritaire. SARL R.Wylde Communication au capital de 1500€ – Siren n° 518 621 222 – TVA intracommunautaire n° FR71 518 621 222.

Sylvain Gelineau Photographism
119 Avenue Jean Rieux • 31500 Toulouse
+33(0)6 63 19 11 02 | contact[at]sylvaingelineau.com
www.sylvaingelineau.com

Le site www.sylvaingelineau.com donne une description la plus fidèle possible des services et produits proposés. Les renseignements portés sur le site ne sont donnés qu’à titre purement indicatif et peuvent être modifiés sans préavis, notamment les tarifs affichés, qui n’ont aucune valeur contractuel, peuvent changer à tout moment.

Seuls les devis et bons de commandes, apporteront un descriptif détaillé à une proposition commerciale donnée. Par ailleurs, le client a toujours la possibilité de contacter Sylvain Gelineau Photographism par téléphone, mail ou courrier afin d’obtenir des informations complémentaires sur les produits ou services proposés.

Les utilisateurs de ce site web acceptent que cette utilisation soit assujettie aux termes et conditions décrites dans ces conditions générales et au respect des lois applicables en France. Tout accès à ce site se fait aux risques et périls de l’utilisateur qui sera seul juge et seul responsable des conditions et moyens de connexion qu’il utilise.

3.1 Réservation de la séance

La réservation d’une séance photo par le client n’est définitive qu’à réception d’un acompte (variable suivant la prestation choisie, par chèque, virement bancaire ou espèce) ou du montant total de la séance, et entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV. À défaut de réception du règlement dans les 8 jours suivant l’accord du photographe pour la date déterminée avec le client, le photographe n’est plus dans l’obligation de réserver la date pour le client et l’annulera sans préavis ni indemnité.

En cas d’annulation, soit au début soit en cours de réalisation des travaux, il sera facturé au moins 50% du montant prévu au devis ou contrat. En cas d’annulation, tout acompte ou are versé ne sera restitué. Tous travaux supplémentaires non prévus au devis ou contrat seront facturés en sus.

3.2 Acompte

L’acompte constitue un premier versement à valoir sur le prix total de la prestation, il signe un engagement ferme de la part du client. À défaut de paiement dans les 8 jours à compter de la date de la commande, la réservation est annulée. Celle-ci prend effet le jour de la réception de ce versement qui vaudra dès lors pour réservation définitive.

Le solde est à régler le jour de la réalisation des prises de vues. Paiements par chèque (à l’ordre de R.Wylde Communication), virement bancaire ou espèces.

Aucune ristourne pour paiement comptant ne sera être accordée. En cas de chèque sans provision, le client sera averti par la photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation en espèces.

3.3 Modifications du bon de commande 

Les éventuelles modifications de la commande demandées par le client seront prises en compte dans la limite des possibilités.

3.4 Annulation de commande

Si un acompte est versé à la commande : En cas d’annulation de la commande par le client et après acceptation par Sylvain Gelineau Photographism de cette annulation, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l’acompte versé à la commande, tel que défini sur le devis ou sur le bon de commande sera de plein droit acquis à Sylvain Gelineau Photographism et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

Si aucun acompte n’a été versé à la commande : En cas d’annulation de la commande par le Client et après acceptation par Sylvain Gelineau Photographism de cette annulation, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, une somme correspondant à 20% de la facture totale sera acquise à Sylvain Gelineau Photographism à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi. De manière générale, toute annulation de commande doit être préalablement soumise à l’autorisation de Sylvain Gelineau Photographism et doit obligatoirement être formulée par écrit. Il ne sera pas accepté d’annulation pour toute commande déjà entrée en processus de création. Tous les frais déjà engagés au moment de l’annulation seront facturés.

3.5 Délai de rétractation

Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat pour la réservation d’une séance photo.  Passé ce délai, aucune somme déjà versée par le client ne lui sera remboursée.

Les produits étant considérés comme hautement personnalisés, le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes de produits passées en fin de séance (Art 121-20-2 du code de la consommation), aucun remboursement ne pourra être effectué si le photographe a déjà passé commande chez ses fournisseurs.

3.6 Modification, Report ou annulation

Si le photographe ne peut honorer le contrat pour cas de force majeure, il vous sera proposé dans la mesure du possible une date de remplacement; dans le cas où aucun accord n’est trouvé, l’acompte vous sera remboursé intégralement, et ce, sans donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Toute demande de modification (date, heure, lieu) par le client devra être effectuée au plus tard 15 jours avant la date prévue de la séance, sauf cas de force majeure. Néanmoins le report de la séance devra obligatoirement avoir lieu dans les 2 mois suivant la date prévue pour la séance initiale, si le planning du photographe le permet. En cas de report, le photographe ne pourra pas être tenue responsable de la non-réalisation de certaines particularités de séance (saison, météo, cadre de prise de vue…).

En cas d’annulation de la séance par le client, conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé; il couvre forfaitairement les frais de préparations de votre séance et le manque à gagner d’une prestation photographique perdue.

3.7 Incapacité de travail, Force majeure et Conditions climatique

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident notamment). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. À cet égard, le photographe se réserve le droit d’annuler une prestation photographique. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité, ni donner lieu à un versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le photographe ou le client s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais par téléphone ou par mail. Une nouvelle date sera planifiée entre le client et le photographe, et ce sans aucun frais supplémentaire à prestation identique. En cas de conditions climatiques défavorables, le photographe ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations initialement prévues à la commande lorsque ces prises de vue doivent être réalisées en extérieur. En aucun cas le contrat ne pourra être révoqué et aucun remboursement, même partiel, ne sera effectué.

En cas d’incapacité de travail, par la suite de maladie ou d’accident Sylvain Gelineau Photographism se réserve le droit de rompre le présent contrat, et/ou modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le client le versement d’indemnités. Il est admis que Sylvain Gelineau Photographism se doit d’avertir le client de son incapacité dans les meilleurs délais. Outre les cas habituellement reconnus par la jurisprudence, la force majeure s’entend, notamment, du blocage ou de l’indisponibilité des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications et toute conséquence d’une évolution technologique, non prévisible par Sylvain Gelineau Photographism, remettant en cause les normes et standards de sa profession et de tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale des présentes Conditions.

Les retards ou la non-exécution des commandes résultant de cas de force majeure : notamment incendie, inondation, grève, réglementation ou exigence de la puissance publique, ou tout autre évènement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle de Sylvain Gelineau Photographism, ne peuvent donner lieu à indemnité. Les dispositions du présent article ne pourront cependant, en aucun cas, dispenser une partie de l’obligation de régler à l’autre toute somme qu’elle lui devrait.

3.8 Déroulement d’une séance

Le client s’engage à être à l’heure au rendez-vous fixé pour la séance. Au-delà de 30 minutes de retard, la photographe se réserve le droit d’annuler la séance. Le temps de retard sera amputé sur le délai initialement prévu, et ce pour ne pas pénaliser le client suivant qui n’a pas à subir ce retard. La séance pourra aussi être reportée sur décision du photographe, selon sa disponibilité, et ce dans les 15 jours suivants la date initialement prévue. Le client s’engage à faciliter le travail de la photographe lors de l’exécution de la prestation. Il est formellement interdit au client de prendre des photos avec un appareil photo, téléphone mobile ou autre durant la séance. La photographe ne pourra pas être tenue responsable d’une moindre qualité des photos en cas de manque de coopération d’un des participants de la séance.

Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilités des parents. Le studio du photographe n’étant pas un endroit adapté pour les enfants en bas âges, ceux-ci doivent être accompagnés d’une tierce personne en capacité de les prendre en charges durant la séance. Toute détérioration de matériel, livres, tirages, mobilier au locaux fera l’objet d’une demande de dédommagement.

3.9 Problème technique et/ou accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation et empêchant la photographe de réaliser le travail demandé, l’intégralité des sommes versées par le client sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure, dans ce cas le montant versé ne sera pas remboursé.

3.10 Sauvegarde des images

Le client déclare être informé que le photographe conserve une copie des photos finalisées en vue de sauvegarder les images pour des commandes et impressions ultérieures. Cette sauvegarde est réalisée en 2 exemplaires, sur deux disques durs (supports physiques) au studio du photographe. Le photographe conserve et assure ces sauvegardes pendant 1 année suite à la date de prise de vue. Passé cette date, ces sauvegardes ne seront pas tenues d’être conservée, aucune réclamation ne pourra être fait par le client si le photographe n’est pas en mesure de disposer de ces fichiers.

3.11 Perte de données accidentelles

Malgré toute l’attention que Sylvain Gelineau Photographism porte au stockage des données, il peut arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite d’une séance, par manipulation accidentelle, destruction involontaire, panne informatique ou matériel défectueux, les fichiers sources des photographies ou vidéos soient inexploitables. Sylvain Gelineau Photographism ne saurait être tenu responsable et offre dans ce cas une nouvelle séance de même durée au client, afin de palier à cet incident indépendant de sa volonté dans la mesure du possible. En cas de refus, le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de ce qu’il a versé, et ce sans aucun dédommagement.

Les prix de vente s’entendent TTC (TVA de 20% incluse) pour les particuliers et Hors Taxe pour les prestations pour les professionnels et sont ceux applicables au moment de la réservation de la séance. Les taxes sont celles en vigueur à la date de facturation. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de déplacement, ceux-ci seront précisés en sus sur ledit contrat lors de la commande.

Les prestations de services et produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande, selon le devis préalablement établi par Sylvain Gelineau Photographism et accepté par le Client, le cas échéant. En cas de remise et ristourne quantitative, le Client pourra bénéficier de réductions de prix, rabais, remises et ristournes, en fonction des quantités de prestations de services commandées, en une seule fois et un seul lieu, ou de la régularité de ses commandes de prestations de services, dans les conditions et selon les modalités décrites aux tarifs de Sylvain Gelineau Photographism.

Les tarifs concernent le temps consacré à la prise de vue nécessaire à la création des images mais également à la gestion de la séance, et du temps nécessaire en postproduction. Le nombre de photos livrées est stipulé dans le contrat. Les support imprimés sont les versions physiques des photos choisies par le client : Tirages d’art / Livres / Cadres… La Galerie Web est un support numérique. Elle contient au format web les images sélectionnées par le client et traitées par le photographe. Le tarif de la Galerie Web ne comprennent aucune photo physique / imprimée.

Les bons cadeaux sont nominatifs et ne peuvent être utilisés par une autre personne que celle à qui elle est destinée. Les bénéficiaires du bon cadeau ont un délai de 12 mois pour réaliser la prestation. Passé cette date, elles n’ont plus aucune valeur. Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables. Les bons cadeaux sont envoyés dans un délai de 72 heures après la réception du règlement.

Les commandes (sélection de photos et de supports imprimés) sont à réaliser à l’issue de la séance. Toute commande passée par le client est ferme et définitive et entraîne son adhésion aux CGV. Aucune modification de commande ne pourra intervenir si ce n’est d’un commun accord convenu par écrit. Les tarifs des produits sont valables dans un délais de 30 jours à date de création du devis en lien avec la commande des produits concernés.

Les conditions de paiement et les éventuels acomptes demandés seront mentionnés sur le devis/bon de commande/contrat. Les acomptes sont à régler à reception du devis, après acceptation de ce dernier. La commande des supports imprimés est à régler à l’issue de la séance. Un paiement en plusieurs fois est possible, les modalités sont à déterminer par écrit avec le photographe avant toute validation de commande.

Sauf accord écrit, sans règlement de la commande dans un délais de 72h, l’ensemble des photos réalisées durant la séance seront supprimées sans préavis. Aucune réclamation ne pourra être fait par le client.

Un acompte de 50% sera demandé à l’acceptation du devis, celui-ci ne sera pas encaissé et sera rendu au client le jour de la prestation. Le solde sera à verser le jour de la prestation.

Pour tout retard de paiement, il sera exigé des indemnités compensatoires de 10,25% du montant total facturé par jour de retard avec une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

Pour les achats de produits (tirages photos, livres…), le paiement de la totalité des achats doit être réalisé lors de la commande et Sylvain Gelineau Photographism n’accepte en aucun cas des acomptes. Les commandes seront obligatoirement payées en EUROS et Sylvain Gelineau Photographism se réserve le droit d’annuler toute commande ou livraison en cas d’incident de paiement.

Le photographe ne garantit aucun délais de livraison que se soit pour le traitement des fichiers numériques ou de la livraison des produits commandés car ceux-ci peuvent dépendre du nombre de fichiers à traiter et des délais de réalisation des prestataires externes pour les produits.

En cas de besoin, des délais de livraison peuvent être négociés entre le client et le photographe mais feront l’objet d’un supplément.

Sylvain Gelineau Photographism fait diligence pour livrer dans les meilleurs délais les commandes suivant les temps prévus dans le devis sous réserve toutefois du respect par le client de l’intégralité des conditions tels que  le paiement des acomptes aux périodes spécifiées.

Sylvain Gelineau Photographism fait aussi diligence pour livrer dans les meilleurs délais les commandes suivant les temps prévus dans le devis sous réserve toutefois du respect par le ou les fournisseurs de leurs engagements. Ce ou ces derniers seront entièrement tenus responsables de leurs négligences/retards. Compte tenu de ces conditions, il est clairement entendu par le client que celui-ci ne saurait alléguer un retard prétendument fautif dans l’exécution des prestations de Sylvain Gelineau Photographism dès lors que celui-ci n’a pas respecté les dates fixées dans le cahier des charges et/ou planning ou les validations exigées étape par étape. De la même manière, tout retard dans la réalisation du projet, causé en tout ou partie par la non délivrance par le client dans les délais convenus des éléments précités, annule son droit à réparation et remboursement.

8.1 Fichiers numériques

Les fichiers numériques seront transmis par voie électronique tel que mail ou service du type wetransfer, ou tout autre plateforme permettant l’envoie des données.

8.2 Produits Physique

Tous les produits physique sont à retirer au studio du photographe. Le client vérifiera les produits remis en mains propres au studio, aucune réclamation ne pourra être faite par la suite. Si le client souhaite un envoi postal car il n’est pas en mesure de venir au studio ou de missionner quelqu’un à sa place, les frais de port sont à la charge du client. Si les produits n’arrivaient pas ou étaient livrés abîmés, le photographe ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable. Si l’assurance de la Poste ne suffit pas à couvrir le coût de la commande d’un nouveau produit, le reste sera à la charge du Client.

La chaîne de traitement des photos par le photographe assure une qualité fiable et irréprochable du rendu des tirages. La garantie de résultat n’est valable que sur les tirages effectués via le photographe. Les fichiers de la galerie en ligne ne sont pas destinés ni autorisés à l’impression. Dans le cas ou le client ne se plierait pas à cette demande, il sera soumis à une facturation forfaitaire de 150€ttc par photo pour non respect de la propriété intellectuelle.

Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le book de Sylvain Gelineau Photographism et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celui-ci.

Ils reconnaissent également que le travail du photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par le photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par le photographe dans le passé.

Le photographe assure qu’il utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’événement. Les clients acceptent que cette vision peut être différente de la leur.

Lors des séances à domicile comme en extérieur, la photographe essaie de s’adapter aux conditions propres au lieu de la séance en terme de luminosité et de couleurs. La qualité des photographies dépendra en grande partie de ces conditions et il ne pourra être reproché à la photographe si elles ne sont pas favorables.

En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propre à chacun.

10.1 Post-traitement

Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à Sylvain Gelineau Photographism et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est la seule à décider du post-traitement qu’il appliquera aux négatifs numériques. Seules les photographies traitées par le photographe seront exploitables par les deux parties. Aucun cliché brut ne sera donné au client, ne pourra être exigé et le photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient. Aucun fichier brut (raw) ne sera livré au client et ne pourra être exigé. Les fichiers numériques sont livrés au format jpeg. Ils sont conservés 1 ans par le photographe (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’un DDE qui lâche, inondation, incendie ou autres); au-delà, celle-ci se réserve le droit de les détruire.

10.2 Retouche

La retouche numérique sert à embellir une photo et à terminer le traitement du négatif photo. Si le client souhaite obtenir une nouvelle proposition de post-traitement sur une photo, celle-ci sera facturée selon le tarif en vigueur d’un fichier numérique haute résolution. Si le client souhaite des retouches particulières il devra également les notifier dans ce mail. Attention il s’agit de réaliser des retouches naturelles et réalistes pas de réaliser des retouches type mode ou beauté. Revenir sur des images déjà retouchées alors que le client avait donné son accord sur le style de retouche n’est pas inclus dans la prestation. Ce service pourra être réalisé mais sera facturé en supplément. Les échanges concernant les retouches se feront exclusivement par mail afin de conserver des traces écrites.

Les photographies réalisées lors d’une séance sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et droits d’auteur). Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. La communication des documents ne constitue pas une autorisation de représentation ou de reproduction et sont soumises aux dispositions de la Loi n° 92-597 du 1^er juillet 1992 sur le code de la propriété intellectuelle et aux dispositions des codes des usages de l’union des photographes créateurs. Ces autorisations ne seront acquises qu’au reçu par le photographe du contrat de cession daté et signé et/ou d’une note de cession de droit d’auteur dûment réglée. L’usage commercial par le client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le photographe.

Lorsque le client achète les fichiers numériques en haute résolution comme en basse résolution, il lui est autorisé de reproduire les fichiers et de les enregistrer sur tout support qu’il souhaite dans un seul but de conservation, uniquement pour son usage personnel et privé. En aucun cas il lui est autorisé de modifier les photos (recadrage, couleurs, contraste, retouches diverses, usage de filtres numériques, etc.), qui restent des créations originales de son auteur.

Il est notamment interdit et puni par la loi de numériser les tirages en vue de les diffuser sur Internet ou d’en faire des reproductions (y compris dans le cadre privé), de copier et d’utiliser les images présentées sur les différents supports propres au photographe, de retirer par quelconque procédé la signature et/ou logo de la photographe et de modifier les photos (passage en noir et blanc, recadrage, retouches diverses, etc.) sans autorisation préalable de la photographe.

Pour toute utilisation publique, incluant les réseaux sociaux, le client devra obligatoirement citer le nom du photographe (Photo : © Sylvain Gelineau) en lien avec sa page Instagram ou Facebook, ou le lien vers son site, et utiliser les photos livrées avec le logo de la photographe. Si le photographe constate que les obligations ne sont pas respectées, il demandera au client de remplacer la ou les photos concernées ou d’ajouter le crédit Photo : © Sylvain Gelineau. Dans le cas ou le Client ne se plierait pas à cette demande, il sera soumis à une facturation forfaitaire de 150€ttc par photo pour non respect de la propriété intellectuelle. Dans le cas où le client refuse les droits de publication au photographe, il lui est également interdit de publier les photos (facebook ou autres); en cas de publication par le client, le photographe pourra lui aussi utiliser les photographies, et ce, même si le contrat stipule le contraire.

Le photographe décline toute responsabilité en cas de non-respect des légendes fournies. Dans le cas où l’article d’accompagnement ou la légende sont seuls diffamatoires, la responsabilité du diffuseur, de l’éditeur, et de l’auteur de l’écrit est en cause, à l’exclusion de celle du photographe.

Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à l’image et/ou à la réputation du photographe. Le client s’engage à être solidaire du photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.

Le client ou l’utilisateur est seul responsable, vis à vis du photographe, de toute perte ou détérioration imputable au tiers auquel il a confié ses travaux et/ou l’acheminement (aller et/ou retour) des photographies (transporteur, la poste…), toute limitation ou exclusion de responsabilité étant inopposable au photographe. Les photographies sont communiquées en vue de leur examen et sélection pour une seule utilisation déclarée. Toute réutilisation ou utilisation à des fins autres que celles déclarées, nécessite une nouvelle autorisation de la part du photographe et le règlement de nouveaux droits.

Le client conserve son droit inaliénable à l’image en toute circonstance, tout temps et tout lieu. Le client déclare être majeur, poser librement pour des photographies et autoriser la prise de vues. Les représentants légaux déclarent être majeurs et autoriser les prises de vues de leur(s) enfant(s) mineur(s). Si l’un des représentants légaux s’avérait être mineur, les signatures de ses parents ou de ses représentants légaux est obligatoire, exception faite des personnes mineures émancipées. Dans le cas où un seul parent signe le contrat, il atteste que l’autre parent ne s’oppose ni à la prise de vues, ni à l’exploitation des images réalisées.

Sauf avis contraire du client transmis par écrit avant la réalisation des prises de vues, la photographe pourra utiliser les images à des fins commerciales dans le cadre de la promotion de son activité (site web, pages professionnelles sur des réseaux sociaux, publicités, expositions, éditions de livres destinés à la vente, etc.) et ce pour une durée indéterminée, étant entendu qu’il ne sera pas fait usage des photographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées.

Dans le cas d’une séance offerte (collaboration) en vue d’une diffusion, si le client s’oppose finalement à cette diffusion, une indemnité compensatrice correspondant au tarif en vigueur sera due.

D’une manière générale, Sylvain Gelineau Photographism ne peut être tenue pour responsable des préjudices indirects, tels que préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, perte d’image de marque. Toute action dirigée contre le bénéficiaire par un tiers constitue un préjudice indirect et, par conséquent, n’ouvre pas droit à réparation.

Par ailleurs, le montant des sommes que Sylvain Gelineau Photographism pourrait être amenée à verser au bénéficiaire à titre de dommages-intérêts est expressément plafonné au total des sommes effectivement perçues par Sylvain Gelineau Photographism auprès du bénéficiaire au titre de l’exploitation de la ou des photographie(s) litigieuse(s). Il est expressément interdit d’utiliser les documents mis à disposition à des fins de pornographie, racisme, violence, et dans tout autre domaine litigieux ou préjudiciable à l’auteur et/ou aux tiers représentés et/ou à Sylvain Gelineau Photographism.

Si une image représentant une personne est utilisée pour illustrer un produit, un service ou un contenu éditorial par cette personne dans un contexte sujet à controverse ou différent du contexte général de l’image, vous êtes tenu d’imprimer un texte situé à proximité de l’image indiquant que cette personne est un modèle exclusivement utilisé à des fins d’illustration, sans relation directe avec le produit, le service ou l’article éditorial concerné.

En cas de différents ou de contestations, vous devez adresser vos réclamations sous 48 heures après livraison des travaux. Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à préférer une conciliation amiable avant recours devant les tribunaux. Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou des prestations réalisées par le photographe, il sera fait appel au tribunal de commerce compétent pour régler le litige.